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Monsieur LABORIE André Le 29 août 2017 N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. « Courrier transfert » Tél : 06-50-51-75-39 Mail : laboriandr@yahoo.fr
Site : http://www.lamafiajudiciaire.org Site : http://www.ministerejustice.fr
PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ». « En attente d’expulsion » « Voir le PV de gendarmerie du 20 août 2014 après vérification des pièces produites »
· A domicile élu de la SCP d’huissier FERRAN 18 rue Tripière 31000 Toulouse qui me transmettra par mail. « Toutes convocations » · Domicile élu suite au refus du parquet de Toulouse à faire cesser le trouble à l’ordre public. « Voir PV de Gendarmerie du 20 août 2014 ».
M.M le Doyen des Juges d’instruction T.G.I de Toulouse 2 allées Jules Guesdes 31000 Toulouse.
FAITS NOUVEAUX REPRIS DANS : LES SAISINES CI JOINTES
« Gendarmerie de Saint Orens en date du 10 juillet 2017 » « Ministère de l’intérieur en date du 12 juillet 2017 » « Ministère de la justice en date du 31 juillet 2017 »
Lettre recommandée avec AR N° 1A 137 328 8441 1
DOSSIER: · N° PARQUET : 16299000023
· N° de Dossier Instruction : JICABDOY 16000117 M.M le juge d’instruction Par la présente je vous demande de prendre en considération des faits nouveaux soit de nouveaux éléments qui viennent corroborer les chefs de poursuites dans les actes suivants portés à votre connaissance, dossier enregistré sous les références ci-dessus : · Et contre personnes nommées. Soit mes différents actes ayant déjà saisi votre cabinet d’instruction. · Certes que tous ces actes « Sauf erreur ou omission de ma part sont restés sans aucune instruction »
· Justifiant encore une fois de l’entrave réelle à la saisine d’un juge d’instruction. Soit les plaintes suivantes et annexes : « Rappel »
· N° PARQUET : 16299000023
· N° de Dossier Instruction : JICABDOY 16000117
Je rappelle que pour faciliter la prise de connaissance du suivie des plaintes et annexes aux références ci-dessus qui ont été enregistrées par votre cabinet : Un site internet a été mis depuis 2007 à la disposition de toutes les autorités administratives et judiciaires à fin de les informer des difficultés rencontrées. Ce site vous permet de consulter et d’imprimer toutes les pièces nécessaires à la manifestation de la vérité. Ce site vous permet de remonter les sources des faits portés à votre connaissance. Soit au liens repris ci dessous :
EN PRELIMINAIRE RAPPEL DU DEROULEMENT DE L’ENTRAVE A L’INSTRUCTION.
NE CROYEZ VOUS PAS QUE DANS CE CONTEXTE DES DIFFERENTS OBSTACLES RENCONTRES : · Sauf erreur ou omission de ma part, ne croyez-vous pas que de tels agissements ne sont que dans le but de faire obstacle à l’instruction de la dite plainte du 6 septembre 2015 et 8 septembre 2016.
· Il est à rappeler que la juridiction Parisienne saisie en 2007 après le refus de la juridiction toulousaine avait mis l’action publique en mouvement par le paiement de la consignation et qui s’est refusée d’instruire « au motif de son incompétence territoriale au profit de la juridiction toulousaine ».
· Toutes les explications. « Voit plainte du 6 septembre 2015 en votre possession »
QUAND BIEN MEME QUE CELLE-CI « PLAINTE DU 6 SEPTEMBRE 2015 » A ETAIT RENOUVELEE LE 8 SEPTEMBRE 2016. · Soit les mêmes faits identiques que l’on peut encore une fois constater suite aux refus systématiques d’instruire alors que les faits existent, qui sontréprimés de peines criminelles et correctionnelles contre auteurs nommés dans la plainte du 6 septembre 2015 et suivantes.
· Soit les obstacles rencontrés et repris dans les différentes correspondances.
SON DEROULEMENT SUR LA PLAINTE DU 8 SEPTEMBRE 2016
LES FAITS NOUVEAUX SUIVANTS
Faisant suites à toutes les plaintes saisissant le parquet de Toulouse restées sans suite. Faisant suite à l’animosité réelle du parquet de Toulouse me portant préjudice pour faire obstacle à mes intérêts et comme le confirme l’arrêt du 3 juillet 2012 relaxant Monsieur LABORIE André. Faisant suite à l’animosité réelle du parquet de Toulouse en influent le juge d’instruction. SOIT : Nouveaux fait qui ont
été portés à la connaissance de la gendarmerie de Saint Orens de Gameville par
courrier en date du 10 juillet 2007 Nouveaux faits qui ont
été portés à la connaissance du ministère de l’Intérieur en date du 12 juillet
2017 Soit le ministère de
l’intérieur ayant porté ma saisine à la connaissance du ministère de la justice
en date du 31 juillet 2007
Que comptez-vous faire car cette affaire s’aggrave de jour en jour par l’usage de faux actes qui n’ont plus aucune valeur authentique, juridique et qui sont encore consommés sous les yeux des autorités judiciaires et administratives alors que de tels faits sont réprimés de peines criminelles contre les auteurs et complices.
Soit encore les preuves suivantes dans un dossier contre la SCP D’huissiers FERRAN huissier de justice 18 rue tripière à Toulouse. Ou Monsieur TEULE Laurent obtient encore une fois des décisions sur de fausses situations juridiques portées à la connaissance d’un magistrat « corruption » sans que ce dernier accepte de me convoquer ou de me faire convoquer àfin de porter à sa connaissance la vraie situation juridique. · Soit la flagrance de l’escroquerie au jugement pour détourner des sommes importantes à l’encontre de la SCP d’huissier FERRAN. Agissements sous le couvert du parquet de Toulouse comme les actes l’indiquent et qui corrobore l’animosité du parquet de Toulouse dans l’arrêt du 3 juillet 2012. · Toutes les preuves matérielles sont à ce jour disponible. Monsieur, Madame le doyen des juges, je tenais à vous en informer de ces nouveaux faits à fin d’éviter une nouvelle fois la saisine du Conseil d’Etat pour mettre l’Etat français Responsable d’un dysfonctionnement réel de notre service public de notre justice judiciaire avec son préalable la saisine du ministère de la justice. · Procédure d’indemnisation qui n’empêche pas de faire cesser ce trouble à l’ordre public et qui est relaté dans la saisine de la Gendarmerie de St Orens en date du 10 juillet 2017. Encore une fois, je vous indique que je suis à votre disposition pour tout interrogatoire et confrontation contre les auteurs et complices à la manifestation de la vérité. · Que de tels agissements doivent cesser dont je suis une des victimes et partie civile.
Pour info : La jurisprudence suivante justifiant de l’absence de prescription de la responsabilité de l’Etat.
Dans l’attente de vous lire et d’être convoqué, je vous prie de croire Monsieur, Madame le doyen des juges d’instruction, l’expression de ma parfaite considération et respectueuses salutations.
Je vous informe que pour toutes convocations vous pouvez me convoquer à mon adresse du N° 2 rue de la forge sans aucune difficulté dans la mesure et au vu du silence de ne pas faire droit à l’adresse du domicile élu de la SCP d’huissier FERRAN 18 rue Tripière 31000 TOULOUSE
Je vous prie de croire Monsieur, Madame le juge d’instruction, l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur LABORIE André
PIECES COMPLEMENTAIRES: ·
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· PS : Je rappelle que l’intégralité de la plainte du 6 septembre 2015 et suivantes, l’ensemble de toutes les pièces produites en son bordereau de pièces constitutives de preuves peuvent être consultées sur mon site internet destiné à toutes les autorités judiciaires et administratives pour une parfaite compréhension, dont il est possible d’imprimer. Soit au lien suivant : |
